MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
I – MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.jnguillaume.fr (ci-après dénommé « site Web »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1. Propriétaire du site
Société : Jean-Noël GUILLAUME (Autoentrepreneur)
Adresse siège social : MONTARGIS
N° téléphone : +33 6 32 10 94 60
Courriel : contact@jnguillaume.fr
Autoentrepreneur
N° TVA : N/A
N° SIRET : 44269397400028 – Code APE : 96.09Z
Nom du dirigeant : Jean-Noël GUILLAUME
2. Créateur
Site réalisé par : Sylvain BOISJOT (16 Rue de Joinville 75019 Paris)
Responsable de la publication : Jean-Noël GUILLAUME
3. Hébergeur
Le site Web est hébergé chez OVH (2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France)
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
4. Crédits photographiques
- Photo de Philip Oroni sur Unsplash
- Illustration : DALL•E
- Banque d’image : Unsplash
Droits d’auteur et conditions d’utilisation.
La reproduction de contenus éditoriaux, de photos et d’images dans un but commercial ou publicitaire n’est pas autorisée.
Les photos, images fixes et animées, ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable sollicitée auprès de Jean-Noël GUILLAUME. La demande précisera le support de reproduction et son mode de diffusion. Les photos et les images utilisées proviennent de bibliothèque ou les droits d’utilisation sont achetés et spécifique à chaque travaux.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins aux utilisateurs qui sont invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
II – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du site Web implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Web sont donc invités à les consulter de manière régulière.
1. Accès au site
L’accès à l’URL https://www.jnguillaume.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge des utilisateurs, selon les modalités fixées par leurs fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. En utilisant ce site Web, les utilisateurs acceptent de se conformer aux présentes.
Le site Web est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le cabinet JN GUILLAUME qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Il est rappelé :
- Que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser son bon fonctionnement ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient constituent des délits passibles de sanctions pénales (Code pénal article 323-1 et suivants).
- Que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination des virus circulant sur internet.
2. Contenus et liens
Le cabinet JN GUILLAUME s’efforce de présenter des informations actualisées sur son site Web. Pour autant, le cabinet JN GUILLAUME ne fait aucune déclaration ni ne consent aucune garantie ou engagement quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations fournies.
Les contenus figurant sur ce site web sont uniquement fournis à des fins d’information générale. Bien que le cabinet JN GUILLAUME veille à ce que toutes les informations présentées sur ce site soient actualisées et exactes, des erreurs peuvent apparaître. Ce site Web n’est pas nécessairement mis à jour quotidiennement et certaines informations peuvent avoir été infirmées depuis leur publication initiale. Avant d’entreprendre toute action sur la base d’informations trouvées sur ce site web, l’utilisateur doit vérifier auprès d’une autre source tout élément jouant un rôle déterminant dans sa décision.
L’utilisateur peut adresser ses questions et commentaires et signaler tout contenu jugé inexact (accompagnés dans ce cas de l’URL de la page commentée et d’une copie de son contenu) par courriel à : contact@jnguillaume.fr
3. Droits d’auteur
Le fait que ce site web soit librement accessible ne signifie pas que le cabinet JN GUILLAUME renonce à ses droits ni aux droits des tiers attachés aux contenus figurant sur ce site. Les contenus disponibles sur ce site web sont la propriété du cabinet JN GUILLAUME ou de ses concédants et sont protégés par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les utilisateurs sont autorisés à afficher et imprimer les informations obtenues sur ce site web dans le cadre d’une utilisation personnelle. Ils peuvent également librement encourager d’autres personnes à accéder aux informations disponibles sur ce site web et leur indiquer comment les trouver.
Pour tout autre utilisation, il est nécessaire d’avoir au préalable obtenu l’accord écrit du cabinet JN GUILLAUME – contact@jnguillaume.fr. Aucun contenu de ce site web ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris et notamment sous forme électronique, photocopie mécanique, enregistrement ou autre sans l’autorisation écrite préalable du cabinet J. GUILLAUME ou du propriétaire tiers du contenu. L’utilisation non autorisée d’un contenu de ce site peut constituer une violation des lois relatives aux droits d’auteur, aux réglementations relatives à la confidentialité et à la publicité et aux lois et réglementations régissant les communications ainsi que toutes autres lois nationales et locales.
4. Limite de responsabilités
Le cabinet JN GUILLAUME décline toute responsabilité en cas de dommages et intérêts ou dommages découlant de l’utilisation de toute information fournie sur le site web ou de tout accès (ou impossibilité d’accès) à son site web.
Ce site web peut fournir à des fins de commodité des liens ou des références à d’autres sites non contrôlés par le cabinet JN GUILLAUME. En conséquence, le cabinet JN GUILLAUME décline toute responsabilité quant aux contenus de ces autres sites et ne saurait être tenue responsable de tous dommages-intérêts ou dommages découlant de l’utilisation ou recours à de tels contenus ni de l’accès ou de l’impossibilité d’accès à ces sites.
5. Utilisation de cookies
Des cookies sont utilisés sur le site web du cabinet JN GUILLAUME
6. Gestion des données personnelles
En application des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, le cabinet JN GUILLAUME s’engage à respecter et à protéger la vie privée et les données personnelles des utilisateurs.
7. Conditions générales de ventes
Toute demande d’inscription auprès du cabinet JN GUILLAUME implique l’adhésion entière et sans réserve à ses conditions générales de ventes.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site web du cabinet JN GUILLAUME est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montargis.
III – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE du cabinet JN GUILLAUME
1. Inscription et paiement
1.1 Modalités d’inscription
L’inscription à nos form’actions se fait via notre site internet www.jnguillaume.fr
Toute inscription est considérée comme définitive après réception du formulaire d’inscription dûment complété et du paiement intégral des frais de formation.
1.2 Paiement
Le paiement des frais de form’action doit être effectué via l’application de réservation en ligne. Les modes de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire, ou virement Paypal.
1.3 Annulation
Toute annulation d’inscription doit être notifiée par courriel au moins 15 jours avant le début de la formation. En cas d’annulation tardive (moins de 15 jours avant le début de la formation), 50% des frais de formation seront retenus. En cas d’annulation moins de 7 jours avant le début de la formation, 100% des frais de formation seront retenus.
2. Conditions de participation
2.1 Prérequis
Certaines form’actions peuvent nécessiter des prérequis spécifiques. Il est de la responsabilité du participant de s’assurer qu’il remplit ces prérequis avant de s’inscrire.
2.2 Assiduité
La participation régulière et assidue aux sessions de form’action est obligatoire. Toute absence non justifiée peut entraîner l’exclusion de la séance sans remboursement des frais.
3. Responsabilités
3.1 Responsabilité du centre
Le centre de form’action s’engage à fournir des Masterclass de qualité, dispensées par des intervenants qualifiés. En cas de force majeure ou d’imprévu, le centre se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les lieux de formation.
3.2 Responsabilité du participant
Le participant s’engage à respecter le règlement intérieur du centre de form’action et à adopter un comportement respectueux envers les intervenants et les autres participants.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Droits d’auteur
Tous les supports de formation (documents, présentations, etc.) sont la propriété exclusive du centre de form’action. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du cabinet JN GUILLAUME.
4.2 Confidentialité
Les participants s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées pendant la formation.
5. Litiges
5.1 Résolution des litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu de siège du cabinet JN GUILLAUME / Amplificateur de compétences.
5.2 Loi applicable
Les présentes conditions de vente sont régies par la loi française.
6. Contact
Pour toute question ou information complémentaire, veuillez contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@jnguillaume.fr.
IV – POURQUOI NE PAS REJOINDRE LA LABELLISATION QUALIOPI ?
Nous tenons à vous informer que notre cabinet a fait le choix de ne pas aller chercher l’agrément Qualiopi. Il est important de noter que Qualiopi ne certifie pas la qualité de la formation elle-même, mais plutôt les processus administratifs et organisationnels des prestataires de formation.
En l’absence de cette certification, notre cabinet n’ouvre pas les droits aux financements publics pour les actions de formation que nous proposons. Cela signifie que nos form’actions ne peuvent pas être prises en charge par des organismes tels que les OPCO (Opérateurs de Compétences), Pôle emploi, les Régions, ni via votre CPF.
Nous avons fait le choix de ne pas poursuivre l’obtention de ce label pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la démarche pour décrocher l’agrément Qualiopi implique une lourde charge administrative qui pourrait détourner notre attention de notre mission principale : offrir des form’actions de haute qualité. De plus, les frais supplémentaires engendrés par cette certification seraient inévitablement supportés par nos clients finaux, ce que nous souhaitons éviter.
Nous croyons fermement que la qualité de nos form’actions repose avant tout sur l’expertise de nos intervenants, la pertinence de nos contenus pédagogiques et la satisfaction de nos apprenants. Nous continuons à nous engager pleinement dans ces domaines pour vous offrir des form’actions de haute qualité.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre confiance. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou information complémentaire.
Cabinet JN GUILLAUME – Consultance / Form’action / Coaching – Amplificateur de compétences – 45200 MONTARGIS – contact@jnguillaume.fr